La Commission européenne adopte des normes révisées en matière de reporting de développement durable ainsi qu'un cadre volontaire destiné aux PME
La Commission européenne a adopté les normes européennes révisées en matière de reporting de développement durable (ESRS), ainsi qu’une norme volontaire de reporting de développement durable destinée aux petites entreprises, marquant ainsi une étape importante dans l’évolution continue du cadre européen de reporting de développement durable. Ces révisions visent à alléger les charges administratives pesant sur les entreprises tout en préservant la qualité et l’utilité des informations relatives au développement durable pour les investisseurs et les autres parties prenantes.
Les normes révisées s’inscrivent dans le cadre plus large de l’initiative de simplification « Omnibus I » de l’UE et introduisent une série de changements destinés à rendre le reporting plus proportionné et plus pratique. Selon la Commission européenne, ces révisions réduisent les données obligatoires de plus de 60 % et l’ensemble des données de plus de 70 %, avec des réductions attendues des coûts de reporting supérieures à 30 % par entreprise. Ces normes continuent de couvrir les principaux thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), notamment le changement climatique, la biodiversité et les droits de l’homme.
Parallèlement, la Commission a adopté une norme de reporting volontaire pour les entreprises ne relevant pas du champ d’application de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). Ce cadre est conçu pour offrir aux petites entreprises un point de référence proportionné en matière de reporting de développement durable, tout en les aidant à répondre aux demandes d’informations émanant des institutions financières et des grandes entreprises. Il introduit également un « plafond de la chaîne de valeur », limitant les informations relatives au développement durable que les grandes entreprises peuvent demander aux entités plus petites de leur chaîne de valeur.
Pourquoi est-ce important ?
Les révisions apportées par la Commission s’inscrivent dans un effort mondial plus large visant à trouver un équilibre entre la transparence, les informations de développement durable utiles à la prise de décision et la praticabilité du reporting. Tout en simplifiant les obligations de publication, les ESRS révisés conservent leur rôle de cadre clé de reporting en matière de développement durable au sein de l’UE et continuent de soutenir les objectifs visant à fournir aux parties prenantes des informations sur les risques, les impacts et les opportunités liés au développement durable.
Pertinence pour le programme « Beyond the Balance Sheet »
La décision de l’UE de rationaliser le reporting en matière de développement durable renforce une tendance importante dans le paysage mondial du reporting : l’accent croissant mis sur la facilité d’utilisation, la proportionnalité et la mise en œuvre. Pour le programme « Beyond the Balance Sheet » (BBS) de la SFI, ces révisions soulignent l’importance d’aider les entreprises et les régulateurs à s’adapter à l’évolution des exigences de reporting tout en restant en phase avec les cadres mondiaux de publication d’informations sur le développement durable. Conformément à l’accent mis par le programme BBS sur la mise en œuvre pratique, le renforcement des capacités et l’interopérabilité, ces évolutions soulignent la nécessité d’adopter des approches de reporting en matière de développement durable qui soient à la fois utiles à la prise de décision et adaptables à différents contextes de marché. Cette perspective s’inscrit dans la lignée de l’analyse précédente du programme BBS concernant le processus de simplification de l’ESRS.
Pour en savoir plus: communiqué de la Commission européenne