Divulgation sur le climat

Les décideurs politiques et les entreprises des marchés émergents ont deux raisons principales de se concentrer sur les marchés émergents et la divulgation d'informations sur le climat.

Premièrement, les juridictions des économies en développement sont à un stade relativement précoce dans l'élaboration de leurs cadres politiques pour la divulgation climatique, de sorte qu'il existe une certaine flexibilité pour sauter et mettre en œuvre les bonnes pratiques politiques d'autres juridictions afin de favoriser des pratiques de déclaration de haute qualité.

Deuxièmement, l'appétit des économies en développement pour attirer les investissements est une occasion d'agir sur les ambitions du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'Accord de Paris. L'obligation d'information sur le climat permet de gérer les risques et les impacts à long terme des entreprises individuelles et de l'économie.

Les organismes de normalisation introduisent de plus en plus d'exigences strictes en matière de divulgation d'informations sur le climat. Les régulateurs se concentrent sur l'élaboration de nouvelles réglementations visant à améliorer la qualité et la comparabilité des informations sur le climat. Les investisseurs exigent de plus en plus d'informations sur les risques et les opportunités liés au climat, de sorte que cette pratique se généralise.

La publication d'informations sur le climat doit soutenir la gestion des risques au sein des entreprises et aider les décideurs et les investisseurs à comprendre l'impact que les entreprises peuvent avoir sur le climat. Les exigences en matière d'information permettent d'orienter les capitaux vers des entreprises et des activités durables, de soutenir l'analyse des risques au sein des entreprises et d'aider les investisseurs à orienter les capitaux vers des solutions d'atténuation et d'adaptation.

La SFI s'est associée au CDP, une organisation internationale à but non lucratif spécialisée dans la divulgation d'informations sur le climat, pour aider les décideurs des marchés émergents à comprendre les meilleures pratiques en matière de divulgation d'informations sur le climat dont disposent les régulateurs des économies en développement, en s'inspirant de l'expérience et du travail des régulateurs du monde entier.

Sur cette page, vous pouvez en savoir plus sur les derniers développements en matière de divulgation climatique et sur le rôle que jouent la SFI et le CDP pour améliorer la divulgation.

En savoir plus :

• CDP;
• Le travail de la SFI dans le domaine du climat;
• Portail de connaissances sur le changement climatique de la Banque mondiale pour les praticiens du développement et les décideurs politiques;
• Beyond the Balance Sheet Disclosure and Transparency Toolkit (en anglais).

Une action rapide est nécessaire pour respecter la limite de réchauffement de 1,5 °C fixée par l'Accord de Paris. Pour que des mesures crédibles soient prises, les décideurs et les investisseurs ont besoin d'informations comparables, fiables et utiles à la prise de décision.

La divulgation d'informations sur le climat fournit ces informations. Elle permet aux parties prenantes de comprendre ce qu'une entreprise fait pour atténuer son impact sur le climat et quels sont les risques et les opportunités qui l'attendent dans un climat changeant.

La divulgation d'informations sur le climat peut également être un moyen de favoriser une transition transparente et responsable vers une économie nette zéro au fil du temps.

Pour la sixième année consécutive, le Forum économique mondial a identifié les risques environnementaux - y compris l'incapacité à atténuer le changement climatique, les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles - comme étant les principaux risques mondiaux à court terme (deux ans) et à long terme (dix ans). Lire le rapport 2023 du Forum économique mondial (en anglais)

Le secteur privé a un rôle fondamental à jouer dans l'atténuation des risques climatiques, car il est exposé à différents risques physiques et de transition résultant du changement climatique. Il doit donc s'engager dans l'agenda climatique en renforçant ses pratiques et sa communication en matière de développement durable et de climat.

Les investisseurs s'intéressent de plus en plus aux entreprises engagées dans des activités commerciales durables. Les investisseurs veulent comprendre comment les entreprises abordent des questions telles que le changement climatique, la diversité des genres ou les risques liés à la chaîne d'approvisionnement qui peuvent avoir un impact important sur leurs activités. Les organismes de normalisation élaborent actuellement de nouvelles normes de divulgation pour les informations financières liées au climat.

En savoir plus sur les derniers développements desnormes de divulgation sur le développement durable et le climat.

Les bourses et les autorités de régulation souhaitent élaborer des réglementations en matière de divulgation d'informations sur le climat et organiser des formations pour les émetteurs, en intégrant des pratiques plus larges en matière de développement durable. La communication des risques et des opportunités liés au climat fournit aux investisseurs les données dont ils ont besoin et présente des avantages externes et internes pour les entreprises cotées et non cotées.

En savoir plus :

• Bourses et autorités de régulation des marchés;
• Analyse des meilleures pratiques en matière de politiques de divulgation environnementale : Analyse des meilleures pratiques en matière de politiques de divulgation environnementale :examen de 101 politiques dans le monde sur la base de cinq critères de divulgation de haute qualité (CDP et SFI) ;
• Initiative des Nations unies pour des bourses de valeurs durables (UN SSE) ;
• Fédération mondiale des bourses (WFE) ;
• CDP;
• Le travail de la SFI dans le domaine des affaires climatiques;
• Réseau bancaire et financier durable (SBFN) ;
• Réseau des banques centrales et des autorités de surveillance pour l'écologisation du système financier (NGFS);
• Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) ;
• Task Force on Climate-Related Financial Disclosure (TCFD) (Groupe de travail sur les informations financières relatives au climat) ;
• International Sustainability Standards Board Climate-Related Disclosures (ISSB);
• Normes européennes d'information sur le développement durable.

Le risque climatique est récemment apparu comme un aspect essentiel de la divulgation d'informations. Les parties prenantes et les actionnaires sont de plus en plus conscients que les effets du changement climatique - tels que les phénomènes météorologiques extrêmes, la pauvreté et les déplacements de population, l'élévation du niveau des mers et l'augmentation des sécheresses - peuvent constituer un risque pour les opérations à court terme et la viabilité financière à long terme des entreprises. Une analyse du CDP portant sur 500 des plus grandes entreprises mondiales en termes de capitalisation boursière a révélé que près de 1 000 milliards de dollars américains risquent d'être perdus. C'est pourquoi les parties prenantes et les actionnaires souhaitent mieux comprendre les risques auxquels les entreprises sont confrontées.

Les risques climatiques peuvent être divisés en risques physiques et en risques de transition :

• Les risques physiques comprennent les effets physiques aigus ou chroniques du changement climatique, tels que les incendies de forêt, les tempêtes ou les sécheresses ;
• Les risques de transition impliquent tout type de risque résultant des changements politiques, juridiques, technologiques et de réputation nécessaires à la transition de l'économie mondiale vers une économie nette zéro.

Voir les exemples de risques liés au climat :

Les entreprises peuvent identifier les opportunités liées au climat en évaluant les risques liés au climat. Les changements dans les modes de production et de consommation ouvrent de nouvelles opportunités pour diverses industries. Les économies qui ont mis en place des obligations de divulgation sur le climat et qui, de fait, ont une bonne compréhension des risques auxquels les principaux acteurs sont confrontés peuvent également identifier les opportunités et s'y préparer dans le cadre du processus.

La mise en œuvre de l'accord de Paris nécessite une transition économique d'une ampleur imprévue, mais elle ouvrira de nouvelles industries et chaînes d'approvisionnement avec une multitude d'opportunités pour les adopteurs précoces et les innovateurs. Selon l'analyse du CDP, 225 des 500 plus grandes entreprises mondiales ont fait état d'opportunités liées au climat représentant des impacts financiers potentiels de plus de 2,1 billions de dollars américains. Cela montre que même si les risques et les opportunités sont importants, les opportunités l'emportent sur les risques.

Voir des exemples d'opportunités liées au climat :

Les informations sur le développement durable ont également des implications financières. L'accent est mis sur les conséquences financières de toute information relative au climat. À cette fin, l'étude des implications financières des émissions et des transitions gagne du terrain.

Les effets du changement climatique affectent fortement les femmes et les filles. Ce sont elles qui subissent les impacts les plus importants en raison de leur plus grande dépendance à l'égard des ressources naturelles et de leur moindre accès à ces dernières. Dans le monde entier, ce sont les femmes qui assument la responsabilité de l'approvisionnement en eau et en nourriture. Cela a pour effet d'amplifier l'impact du changement climatique et de créer des menaces différentes pour leurs moyens de subsistance et leur santé. Les exemples d'impacts du changement climatique différenciés selon le sexe sont pour la plupart spécifiques au contexte, mettant en évidence des expériences et des comportements sexospécifiques régis par des normes sociales différentes.

Le changement climatique est également une crise sociale liée à l'inégalité. Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus durement touchées par le changement climatique, qui aggrave leur situation. Différents groupes sociaux, tels que les enfants, les personnes handicapées, les communautés autochtones, les minorités ethniques, les personnes déplacées, les personnes âgées et les minorités sexuelles et de genre, sont également confrontés à des impacts plus sévères. Les communautés pauvres et marginalisées demandent plus d'ambition en matière d'inclusion dans l'action climatique.

De nombreux processus de production reposent sur des conditions environnementales stables, mais le changement climatique menace progressivement la stabilité de l'approvisionnement en biens et services, en particulier la production agricole, qui est menacée par des périodes de sécheresse et d'inondation de plus en plus longues. Les vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement deviennent évidentes, notamment parce que les événements météorologiques extrêmes perturbent la disponibilité stable des produits sur certains itinéraires d'expédition.

Le changement climatique est également lié à d'autres questions environnementales, en particulier la sécurité de l'eau (y compris les océans et les plastiques), la perte de biodiversité et les limites planétaires globales, qui impliquent les limites physiques de l'utilisation des ressources de la planète. Le changement climatique affecte les processus naturels tels que le cycle de l'eau, entraînant des sécheresses, la fonte des glaciers et des inondations dans de nombreuses régions du monde. Ces effets ont également un impact considérable sur l'habitat de la faune et de la flore et exacerbent la perte de biodiversité.

L'objectif 15 du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal de la conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15) de décembre 2022 engage les gouvernements à exiger des grandes entreprises et des institutions financières qu'elles publient des informations sur la nature. Les entreprises doivent se préparer à évaluer et à divulguer leurs risques, leurs impacts et leurs dépendances vis-à-vis de la biodiversité.

La plupart des cadres et des normes sont déjà adaptés à la TCFD. L'annexe 2 du Model Guidance on Climate Disclosure des Sustainable Stock Exchanges comprend un exercice de mise en correspondance. Il est donc important de se rappeler les recommandations de la TCFD et de s'assurer que les mesures que vous utilisez correspondent aux risques et aux opportunités que votre organisation a identifiés comme ayant un impact financier.

Le document 2021 TCFD Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans identifie sept indicateurs que toutes les organisations devraient divulguer et fournit une liste d'indicateurs pour chacun d'entre eux provenant d'autres cadres ou normes qui s'alignent sur l'indicateur recommandé par la TCFD. Cette liste figure à l'annexe 2 (page 61).

La TCFD n'est pas prescriptive sur la manière dont les informations sont communiquées, mais elle permet de s'assurer qu'aucune information importante n'est omise. Il s'agit d'améliorer la résilience de votre organisation et sa préparation aux changements, ainsi que de communiquer vos stratégies à vos parties prenantes. Il n'est pas nécessaire de dupliquer les rapports. Vous pouvez utiliser la TCFD comme une liste de contrôle pour vous assurer que vous fournissez des informations qui seront utiles aux investisseurs. Le Sustainable Stock Exchanges fournit une liste de contrôle de la TCFD à l'annexe 1 de son Model Guidance on Climate Disclosure pour identifier les lacunes dans les pratiques de divulgation et les processus de gestion des risques actuels de votre organisation.

Les recommandations de la TCFD vous guident dans les étapes à suivre pour mesurer les risques et opportunités financiers liés au changement climatique. Les investisseurs doivent comprendre les impacts réels et potentiels des risques et opportunités liés au climat sur la performance financière et la situation financière d'une organisation, et comment ces impacts peuvent affecter la valeur d'entreprise de l'organisation à long terme, afin qu'ils puissent prendre des décisions financières éclairées sur l'allocation du capital. Une analyse d'impact financier devrait se concentrer sur l'exposition et l'impact financier potentiel si l'organisation ne prend aucune mesure et sur les implications financières de la gestion des risques et de l'optimisation des opportunités dans le contexte de la stratégie commerciale globale et de l'environnement de l'organisation.

Les organisations doivent évaluer les incidences sur leurs performances financières (telles que les variations des recettes, des coûts ou des flux de trésorerie d'exploitation, les charges de dépréciation des actifs exposés aux risques de transition et les variations des pertes totales attendues en raison des risques physiques) et sur leur situation financière (variations de la valeur comptable des actifs, de la valeur attendue du portefeuille ou du passif, et des capitaux propres). De plus amples informations à ce sujet et des exemples figurent dans le document 2021 TCFD Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans (section F : Financial Impacts) ou dans le document 2021 Implementing the Recommendations of the TCFD (annexe 1).

Les informations relatives à la TCFD doivent être liées autant que possible aux informations financières, de sorte qu'un rapport autonome n'est pas nécessaire. Vous pouvez inclure une section sur le développement durable dans votre rapport, mais la plupart des informations doivent être insérées dans les sections correspondantes du rapport audité (par exemple, les risques climatiques importants dans la section sur les risques, la gouvernance des risques climatiques dans la section sur la gouvernance, et ainsi de suite). Les informations complémentaires peuvent figurer dans un rapport distinct, tel que votre rapport sur le développement durable, puis faire l'objet de renvois ou éventuellement d'un tableau de référence pour aider les lecteurs à trouver l'information.

Les informations à fournir doivent être définies, collectées, enregistrées et analysées de manière à ce que les informations communiquées soient vérifiables et de grande qualité. Pour les informations prospectives, les hypothèses utilisées doivent être traçables jusqu'à leurs sources. Cela n'implique pas l'exigence d'une assurance externe indépendante, mais les informations publiées doivent être soumises à des processus de gouvernance interne identiques ou substantiellement similaires à ceux utilisés pour l'information financière.

Les mesures sont celles que vous décidez de mesurer en fonction des risques et opportunités financièrement significatifs que vous avez identifiés - par exemple, l'utilisation de l'eau, l'utilisation de l'énergie ou l'utilisation des terres en fonction du secteur et de la géographie de votre entreprise - en plus des sept catégories de mesures intersectorielles liées au climat recommandées par la TCFD. Il doit s'agir de mesures quantifiables, utiles à la prise de décision, claires et compréhensibles, cohérentes dans le temps, fiables, vérifiables et objectives. Les objectifs sont des mesures prospectives qui indiquent comment l'organisation entend se comporter à l'avenir, et les mesures intermédiaires indiquent le chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Pour des exemples de mesures et d'objectifs, voir le document 2021 TCFD Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans.

Une expertise externe peut apporter un soutien et un point de vue d'expert, mais elle n'est pas nécessaire. Certaines entreprises choisissent de faire appel à un conseiller externe, en particulier pour leur première tentative d'évaluation de l'impact et des risques. Cependant, une entreprise peut utiliser les processus existants. Par exemple, une entreprise analyse probablement les intrants et les coûts dans la chaîne de valeur, et ce processus peut être utilisé dans une analyse de scénario, mais avec des intrants scientifiques supplémentaires qui aident à identifier comment le changement climatique modifiera ces coûts.

La conformité dépendra du contexte réglementaire de votre organisation, mais d'une manière générale, vous devriez vous efforcer de fournir toutes les informations recommandées, c'est-à-dire de divulguer les informations recommandées ou d'expliquer pourquoi la recommandation n'est pas pertinente pour votre organisation. Il faut souvent trois à cinq ans pour mettre en place tous les processus nécessaires pour fournir toutes les informations recommandées par la TCFD. En outre, le maintien d'une gouvernance et d'une gestion des risques suffisantes nécessite une évaluation continue, de sorte qu'il n'y a pas de "ligne d'arrivée", mais plutôt un nouveau "business as usual", dans lequel les risques et les opportunités liés au climat sont suffisamment intégrés dans la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs.

La TCFD fournit des orientations spécifiques à quatre groupes du secteur financier et à quatre groupes à haut risque du secteur non financier, mais les recommandations de la TCFD s'appliquent à tous les secteurs. Le changement climatique concerne toutes les organisations d'une manière ou d'une autre. Pour des orientations sectorielles sur les indicateurs, voir le document 2021 Implementing the Recommendations of the TCFD (section D : Supplemental Guidance for the Financial Sector, et section E : Supplemental Guidance for Nonfinancial Groups). Pour des orientations plus spécifiques sur l'analyse de scénarios, voir le document 2020 Guidance on Scenario Analysis for Nonfinancial Companies de la TCFD, qui s'appuie sur le document 2017 The Use of Scenario Analysis in Disclosure of Climate-Related Risks and Opportunities de la TCFD.

Le Model Guidance on Climate Disclosure des Sustainable Stock Exchanges donne également un bon aperçu des scénarios disponibles (section 2.5).

L'analyse de scénarios aide les entreprises à prendre des décisions stratégiques et de gestion des risques dans des conditions complexes et incertaines telles que le changement climatique. Elle permet à une entreprise de comprendre les risques et les incertitudes auxquels elle peut être confrontée dans différents avenirs hypothétiques et la manière dont ces conditions peuvent affecter ses performances, contribuant ainsi au développement d'une meilleure stratégie et d'une plus grande résilience. Les scénarios décrivent la trajectoire plausible mais hypothétique d'un développement conduisant à un résultat futur particulier. Ils ne sont pas des prévisions ou des prédictions et ne sont pas censés représenter une description complète de l'avenir, mais plutôt mettre en évidence les éléments centraux des futurs possibles.

Il convient d'utiliser plus d'un scénario pour évaluer correctement la résilience de votre stratégie. Un aspect essentiel de l'analyse de scénarios est la sélection d'un ensemble de scénarios qui couvre une variété raisonnable de résultats futurs, à la fois favorables et défavorables. La TCFD recommande aux organisations d'utiliser un scénario de deux degrés ou moins, conformément à l'Accord de Paris de la CCNUCC, en plus de deux ou trois scénarios supplémentaires jugés les plus pertinents au regard de leur situation particulière. Les entreprises peuvent vouloir commencer par des scénarios existants et les adapter ou les combiner si nécessaire. Parmi les scénarios couramment utilisés figurent ceux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, de l'Agence internationale de l'énergie et du Network for Greening the Financial System (Réseau pour l'écologisation du système financier). Pour plus d'informations, voir la section 2.5 (pages 16 à 19) du document Model Guidance on Climate Disclosure.

La mise en œuvre d'une tarification interne du carbone peut être un outil utile pour renforcer la gestion des risques climatiques. La TCFD fournit des conseils sur l'établissement d'un prix du carbone efficace à l'annexe 1 (page 59) de son document 2021 TCFD Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans (Directives de la TCFD sur les mesures, les objectifs et les plans de transition). Un autre point de départ utile est le rapport 2021 du CDP intitulé Putting a Price on Carbon : The State of Internal Carbon Pricing by Corporates Globally (Mettre un prix sur le carbone : l'état de la tarification interne du carbone par les entreprises à l'échelle mondiale).

Les avantages associés à la mise en œuvre des recommandations de la TCFD comprennent l'accès au capital, l'amélioration de la résilience de l'organisation, la réponse proactive aux demandes des investisseurs et la prise en compte ou l'anticipation des exigences réglementaires. L'avantage le plus important est l'impact sur la résilience de votre organisation, de sorte que la mise en œuvre des recommandations de la TCFD rend l'exercice significatif et pas seulement symbolique.

Le Knowledge Hub de la TCFD dispose d'une base de données de rapports alignés sur la TCFD. Vous pouvez envisager d'ajouter vos propres rapports à la base de données en envoyant un courriel à tcfdhub@cdp.net.

La TCFD recommande d'utiliser le protocole des gaz à effet de serre pour tous les calculs d'émissions afin d'assurer la cohérence entre les rapports. Le document Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions du Greenhouse Gas Protocol peut aider les organisations à comprendre comment commencer à identifier et à calculer ces émissions. Les entreprises du secteur financier doivent utiliser le document 2020 Financed Emissions : The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part A qui a été lancé par le Partnership for Carbon Accounting Financials. Cette norme s'appuie sur les règles de comptabilisation du scope 3 du Greenhouse Gas Protocol. Laméthode d'évaluation de l'empreinte carbone des portefeuilles de souscription, publiée en 2020 par le Climate Risk Officer Forum, fournit des orientations supplémentaires au secteur de l'assurance.

Non. Les objectifs scientifiques sont un outil qui peut être utilisé pour répondre aux recommandations de la TCFD, mais ils ne sont pas identiques aux recommandations de la TCFD. L'initiative SBTi (Science-Based Targets Initiative) a été lancée par le World Resources Institute, le CDP, le World Wide Fund for Nature et le Pacte mondial des Nations unies. Elle demande aux entreprises de s'engager publiquement à fixer des objectifs de réduction des émissions de carbone conformes à la science du climat. Le SBTi montre aux organisations dans quelle mesure et à quelle vitesse elles doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour prévenir les pires effets du changement climatique et contribuer au respect de l'Accord de Paris. Les organisations peuvent utiliser cette ressource lorsqu'elles fixent des objectifs et lorsqu'elles créent un plan de transition. Pour plus d'informations sur les plans de transition et sur la manière d'utiliser le SBTi dans le cadre de l'élaboration d'un plan de transition, voir le document 2021 TCFD Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans (section E).

La TCFD met l'accent sur la divulgation d'informations jugées financièrement importantes, c'est-à-dire des informations qui affecteront la performance financière de l'organisation, sa position financière ou les deux. Afin de garantir une compatibilité maximale avec les exigences nationales en matière d'information financière, la TCFD suggère que les entreprises déterminent l'importance relative des questions liées au climat de la même manière qu'elles déterminent l'importance relative d'autres informations figurant dans leurs documents financiers. La TCFD met également en garde les organisations contre la conclusion prématurée que les risques et opportunités liés au climat ne sont pas significatifs sur la base d'idées préconçues sur la nature à plus long terme de certains risques liés au climat.

17. Les informations fournies par la GRI et le CDP deviendront-elles moins pertinentes, compte tenu de l’alignement accru sur la TCFD et d’autres cadres et normes fondés sur la valeur de l’entreprise avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de l’IFRS Foundation ?

Les investisseurs souhaitent obtenir des informations essentielles sur la valeur de l'entreprise et le développement durable afin de comprendre les risques et les opportunités auxquels une entreprise est confrontée. Le CDP et la GRI peuvent tous deux vous aider à divulguer des informations sur le climat et d'autres impacts ESG liés à votre entreprise, qui sont également importants pour certains investisseurs. Ils continueront donc à jouer un rôle important dans l'espace de divulgation, même pendant la période d'alignement et de convergence en cours entre les cadres et les normes de divulgation. Le questionnaire du CDP aide également les entreprises à rassembler les informations nécessaires à l'analyse de la valeur de l'entreprise et à sa communication aux investisseurs. L'ISSB et la GRI ont signé un accord de coopération pour aligner leurs programmes de travail et les exposés-sondages sur les normes européennes de reporting sur le développement durable récemment lancés, qui comprennent une annexe sur le changement climatique axée à la fois sur la matérialité de l'impact et sur la matérialité financière (double matérialité).