La Fondation IFRS publie un guide d'évaluation de l'état de préparation des juridictions pour les normes de l'ISSB
24 février 2026 - La Fondation IFRS a publié un nouveau guide d'évaluation de l'état de préparation des juridictions et un outil associé pour aider les juridictions à évaluer leur état de préparation pour adopter ou utiliser autrement les normes de l'International Sustainability Standards Board (ISSB).
Le guide et l'outil font partie du programme de mise en œuvre réglementaire de la Fondation IFRS et sont conçus pour aider les autorités à entreprendre une évaluation structurée, basée sur des preuves, du degré de préparation de leurs marchés aux exigences de divulgation financière liées au développement durable en vertu de l'IFRS S1 et de l'IFRS S2. L'évaluation est destinée à éclairer les décisions sur le rythme, la portée et la séquence des mesures réglementaires, ainsi qu'à identifier les priorités en matière de renforcement des capacités.
Le cadre d'évaluation de l'état de préparation couvre trois domaines essentiels : l'écosystème de l'information sur le développement durable, l'état de préparation des préparateurs et le système de soutien plus large. Il examine des facteurs tels que les fondements réglementaires et institutionnels, la disponibilité de l'expertise en matière de reporting et d'assurance, l'infrastructure de données et d'informations, et la maturité des pratiques de reporting sur le développement durable au sein des juridictions.
Selon la Fondation IFRS, le guide s'appuie sur des exemples pratiques de près de 40 juridictions, dont certaines sont soutenues par la SFI comme l'Afrique du Sud, qui ont pris des mesures en vue d'adopter ou d'utiliser les normes de l'ISSB, ainsi que sur des informations provenant de juridictions où les exigences sont déjà en vigueur.
Vous pouvez accéder ici aux profils juridictionnels des pays qui ont déjà adopté les normes ISSB - https://www.ifrs.org/ifrs-sustainability-disclosure-standards-around-the-world/use-by-jurisdiction/
Cet outil est destiné à compléter les autres ressources de la boîte à outils d'adoption de la norme ISSB, y compris les documents de soutien à l'élaboration d'une logique juridictionnelle et à la planification d'une feuille de route.
Cette publication coïncide avec le lancement du groupe de travail sur l'adoption par les juridictions, qui réunit des régulateurs afin de faciliter les discussions multilatérales et d'aborder les considérations transfrontalières dans la mise en œuvre des exigences de divulgation en matière de développement durable alignées sur les normes ISSB.
La publication du guide d'évaluation de l'état de préparation des juridictions souligne l'importance croissante accordée aux approches séquentielles, proportionnées et tenant compte des capacités en matière d'information sur le développement durable, alors que les juridictions passent de la signalisation des intentions à la mise en œuvre d'une information financière de haute qualité et utile à la prise de décision en matière de développement durable.