L'EFRAG doit fournir la première mise à jour de la simplification de l'ESRS d'ici le 20 juin et les normes finales d'ici octobre 2025
Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) s'est engagé à fournir des conseils pour rationaliser les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS). Le président du groupe, Patrick de Cambourg, a confirmé qu'un premier projet serait publié d'ici le 20 juin et une deuxième version d'ici la mi-juillet. Le Parlement ne devrait pas se mettre d'accord sur sa position de négociation finale avant au moins octobre 2025.
L'EFRAG, à qui la Commission européenne a demandé de fournir des conseils techniques sur la modification des normes de durabilité, a déclaré que son approche s'appuierait sur l'expérience des entreprises de la première vague qui ont mis en œuvre l'ESRS. Le groupe d'experts techniques se penchera sur les chevauchements entre les normes thématiques et transversales, améliorera l'accessibilité des exigences d'application et préservera l'alignement sur les exigences de l'International Sustainability Standards Board.
Les propositions se concentreront sur des normes rationalisées et utiles à la prise de décision, qui réduisent les efforts de reporting tout en préservant la qualité et la cohérence. Le processus de révision s'inspirera des dernières propositions omnibus, mais restera flexible afin de tenir compte de tout changement dans la version finale.
Le négociateur en chef du Parlement européen sur l'omnibus de l'Union européenne a dévoilé sa position aujourd'hui, donnant ainsi le ton des négociations à venir.
Jörgen Warborn, un homme politique suédois appartenant au Parti populaire européen (EEP) de centre-droit, a publié un projet de rapport sur la manière de réformer la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CS3D) et la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD).
Le document de 63 pages appelle à une réduction plus agressive du nombre d'entreprises couvertes par les normes de divulgation environnementale et sociale de l'UE. Alors que la Commission européenne a proposé de relever le seuil de la CSRD pour que seules les entreprises de plus de 1 000 salariés soient concernées, Warborn fera pression pour que ce seuil soit porté à 3 000 salariés et pour que les plans de transition climatique soient supprimés.
Le rapport servira de base à la prochaine étape des négociations au sein du PPE - le parti le plus important et le plus influent du Parlement européen - ainsi qu'entre les autres partis. M. Warborn présentera le document à la commission JURI du Parlement, qui est chargée de superviser les négociations Omnibus, dans le courant du mois. Les autres partis seront alors invités à soumettre des amendements et les discussions techniques débuteront en juillet.
Pour en savoir plus : https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en