Le Parlement européen votera en novembre sur des règles simplifiées en matière de développement durable et de diligence raisonnable

Le 22 octobre 2025, le Parlement européen a voté contre l'adoption d'un mandat de négociation sur la directive Omnibus de la Commission européenne - une proposition visant à simplifier et à rationaliser les obligations de reporting et de diligence raisonnable en matière de développement durable dans le cadre de la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD) et de la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable (CSDDD). Le vote a été rejeté de justesse (309 en faveur, 318 contre, 34 abstentions), reflétant les profondes divisions entre les membres du Parlement européen (MEP) sur les simplifications proposées.

Contexte :
Le paquet Omnibus a été conçu pour harmoniser et simplifier les exigences en matière de rapports sur le développement durable et de diligence raisonnable pour les entreprises opérant dans l'UE. En modifiant les directives existantes, y compris la CSRD et la CSDD, le paquet visait à réduire la complexité réglementaire et les obligations qui se chevauchent, rendant la conformité plus facile à gérer pour les entreprises tout en maintenant des normes élevées en matière de responsabilité environnementale et sociale.

Le rejet signifie que le paquet Omnibus retournera à la prochaine session plénière du Parlement européen, qui se tiendra du 11 au 13 novembre 2025, pour un vote complet et d'éventuels amendements. Ce n'est qu'une fois que le Parlement aura adopté sa position qu'il pourra entamer les négociations en trilogue avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne, qui a déjà approuvé son mandat en début d'année.

Pour plus de détails, lire le communiqué de presse officiel du Parlement européen